Conditions d’utilisation
Conditions générales types du commerce électronique (boutique en ligne)
Conditions types n° 10023, révisées le 26 juin 2015.
Article 1. Objet
Ces conditions définissent les droits, obligations et responsabilités de BT TOUR Co., Ltd. (la « Boutique ») et de ses utilisateurs concernant les services en ligne fournis par la Boutique.
Article 2. Définitions
La « Boutique » désigne l’espace commercial virtuel exploité par BT TOUR Co., Ltd. L’« utilisateur » désigne tout membre ou non-membre qui accède aux services de la Boutique.
Articles 3 à 5. Conditions, services et interruption
La Boutique publie les conditions sur sa page d’accueil. Elle peut les modifier dans les limites de la loi, en annonçant la date d’application et les motifs au moins 7 jours à l’avance, ou au moins 30 jours en cas de modification défavorable aux utilisateurs. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance.
Articles 6 à 8. Adhésion
L’inscription s’effectue en remplissant le formulaire et en acceptant les conditions. Les membres peuvent se désinscrire à tout moment. Les notifications sont envoyées à l’adresse e-mail enregistrée.
Articles 9 à 12. Achats
L’utilisateur passe commande en sélectionnant les produits, en renseignant les informations de livraison, en acceptant les conditions et en choisissant le mode de paiement. Le contrat est conclu lorsque l’accusé de réception parvient à l’utilisateur.
Articles 13 à 16. Livraison, remboursement et rétractation
La Boutique prend les mesures nécessaires à l’expédition dans les 7 jours suivant la commande, ou dans les 3 jours ouvrables suivant le paiement. Si le produit ne peut être fourni, le remboursement intervient dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement. La rétractation est possible dans les 7 jours suivant la réception du document écrit, sous réserve des exceptions prévues, notamment en cas de détérioration imputable à l’utilisateur ou de perte importante de valeur. Les conditions complètes de retour et de remboursement figurent dans la version coréenne.
Article 17. Protection des données personnelles
La Boutique recueille les données personnelles strictement nécessaires, informe l’utilisateur des finalités et obtient son consentement. Elle répond des dommages subis par l’utilisateur du fait de la perte, du vol ou de la divulgation de ses données.
Articles 18 à 22. Obligations et droits d’auteur
La Boutique respecte la loi et maintient des systèmes de sécurité. Les utilisateurs ne doivent pas enregistrer de fausses informations, utiliser les données d’autrui sans autorisation ni porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Les droits d’auteur sur les œuvres créées par la Boutique lui appartiennent.
Articles 23 et 24. Litiges et droit applicable
La Boutique dispose d’un dispositif de traitement des réclamations et d’indemnisation. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent du lieu de résidence de l’utilisateur et sont soumis au droit coréen.